ASSOCIATION DU LIVRE ET DES AUTEURS COMTOIS

Centre Pierre Mendès-France, 3 rue Beauregard 25000 Besançon

www.livrecomtois.asso.fr

 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ASSOCIATION DU LIVRE ET DES AUTEURS COMTOIS.

Article 2

Cette association a pour but d’encourager la lecture, la publication d’ouvrages francs-comtois et d’organiser diverses manifestations susceptibles de faire connaître et apprécier davantage la vie culturelle et littéraire en Franche-Comté.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au Centre Pierre Mendès-France, 3 rue Beauregard, 25000 Besançon.

Il pourra être transféré sur proposition du Conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée générale est nécessaire.

Article 4 : Composition

L’Association se compose de :

a) Membres de droits :

M. le Président du Conseil Régional de Franche-Comté,

M. le Directeur des Affaires culturelles

b) Membres d’honneur, choisis par le Conseil d’administration.

c) Membres bienfaiteurs et membres actifs, qui peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes morales.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : Les membres

Les membres d’honneur sont choisis parmi les personnalités jouant un rôle éminent dans le développement de la culture en Franche-Comté.

Sont membres bienfaiteurs :

·        toutes personnes intéressées par l’objet de l’Association, dont l’adhésion a été acceptée par le Conseil d’administration et qui versent la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale pour cette catégorie.

Sont membres actifs :

·   toutes personnes intéressées par l’objet de l’Association, dont l’adhésion a été acceptée par le Conseil d’administration et qui ont payé la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale ;

·   les associations, fédérations, syndicats, sociétés, établissements et collectivités publiques, intéressées par l’objet de l’Association, dont l’adhésion a été acceptée par le Conseil d’administration et qui ont payé la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale.

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

            a) la démission ;

            b) le décès pour les personnes physiques ou la disparition pour les personnes morales ;

            c) la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement pendant deux années consécutives de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant, dans ce dernier cas, été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

1) le montant des cotisations et dons ;

            2) les subventions ;

            3) les ressources diverses.

Article 9 : Fonctionnement

Les frais de fonctionnement ordinaires de l’Association sont pris en charge sur ses ressources.

Article 10 : Conseil d’administration

L’Association est dirigée par un Conseil composé de 15 membres minimum et de 18 au maximum, élus pour trois ans par l’Assemblée générale, auxquels s’ajoutent en tant que membres de droit le Président du Conseil Régional et le Directeur Régional des Affaires culturelles ou leurs représentants.

Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

            1) un président,

            2) un ou plusieurs vice-présidents,

            3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint,

            4) un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier-adjoint.

Le Conseil est renouvelé chaque année par tiers.

En cas de vacance d’un ou de plusieurs membres du Conseil d’administration, il est procédé à leur remplacement lors de la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où le mandat des membres remplacés expire.

Les fonctions de membre du Conseil d’administration sont bénévoles.

Le Conseil d’administration élit le bureau de l’Association chaque année.

Article 11 : Réunion du Conseil d’administration

Un Conseil d’administration se réunit une fois minimum par année, sur convocation du président ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque administrateur ne peut disposer que de trois pouvoirs nominatifs.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres bienfaiteurs et actifs de l’Association. Les personnes morales sont représentées par leur président, ou leur directeur, ou leur délégué. L’Assemblée générale se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traités, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l’Association. Chaque membre ne peut détenir plus de 3 pouvoirs nominatifs.

Les pouvoirs en blanc rentrent en ligne de compte pour l’obtention du quorum et viennent conforter les décisions de la majorité.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents ou représentés.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire selon les formalités prévues à l’article 12.

La moitié au moins des membres de l’Association doit être présente, ou représentée, à l’Assemblée générale extraordinaire, pour que celle-ci puisse délibérer valablement. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents ou représentés.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration, qui le fait approuver par l’Assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait aux différentes activités de l’Association et à son administration interne.

Article 15 : Modification des statuts

Toute modification des statuts doit être approuvée par une Assemblée générale extraordinaire, selon les formalités prévues par l’article 13.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale ou extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

                                                                         3 janvier 1994

                 (avec modification de l’adresse du siège social)

 

MartineCoutier

Présidente

 

 

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